Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 19 avril 2020.
Arrêté du 5 mars 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2006133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/5/SSAS2006133A/jo/article_2
Texte n°11