Article 2
A la demande de l'association Emmaüs France, l'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
République
Française
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NOR : SSAA2003783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/SSAA2003783A/jo/article_2
Texte n°19
A la demande de l'association Emmaüs France, l'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
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