Arrêté du 27 février 2020 portant agrément d'organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Version INITIALE

NOR : SSAA2003783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/SSAA2003783A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire, en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires. Cet agrément vaut pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.