Arrêté du 10 février 2020 portant interdiction de mise sur le marché et rappel de soupapes de sécurité

Version INITIALE

NOR : TREP2003669A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/10/TREP2003669A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent et au rappel auprès des consommateurs des produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.