Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR : ARMM2006092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/ARMM2006092A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2020
Texte n° 6
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Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 27 février 2020, l'arrêté du 20 mars 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale est modifié comme suit :
    Au lieu de :


    « - Mondiale Protection dont le siège est 14, rue du Saule-Trapu, 91300 Massy ; »,


    lire :


    « - Groupe MONDIAL PROTECTION dont le siège est 14, rue du Saule-Trapu, 91300 Massy ; ».

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