Arrêté du 27 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2006242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/27/SSAP2006242A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.