Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Version INITIALE

NOR : AGRG2002120A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/AGRG2002120A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.