Article 4
L'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2002120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/19/AGRG2002120A/jo/article_4
Texte n°22
L'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.
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