Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2005030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/TREA2005030A/jo/article_3
Texte n°6