Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2005030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/TREA2005030A/jo/article_2
Texte n°6