Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2005030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/TREA2005030A/jo/article_4
Texte n°6