Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 27 février 2020 au 17 mars 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Saint-Omer.
Arrêté du 17 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2005030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/TREA2005030A/jo/article_1
Texte n°6