Article 2
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime
NOR : TRET1934630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/TRET1934630A/jo/article_2
Texte n°13