La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la défense et notamment son article R. 4135-8 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime,
Arrêtent :
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Les directeurs de corps sont notateurs en dernier ressort, sauf pour les officiers en position de détachement qui sont notés par les seules autorités dont ils relèvent dans leur emploi. ».
Le tableau annexé à l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
Officier noté
Notateur en premier ressort
Notateur en deuxième ressort
Affectation en service déconcentré à vocation ministérielle
Chef de service des affaires maritimes outre-mer
Préfet ou haut-commissaire
-
Chef de service en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer
-
Officier servant en direction interrégionale de la mer ou en direction de la mer ou en service des affaires maritimes outre-mer
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer ou chef du service des affaires maritimes outre-mer, après avis du chef de service
-
Officier servant en direction régionale
Directeur régional
-
Affectation en préfecture ou en administration déconcentrée à vocation interministérielle
Officier servant au sein de la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer
Directeur-adjoint, délégué à la mer et au littoral
Directeur départemental des territoires et de la mer
Autre officier servant en direction départementale interministérielle
Directeur départemental interministériel
-
Affectation en service spécialisé
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en métropole
Directeur interrégional de la mer après avis du préfet maritime
-
Directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage outre-mer
Directeur de la mer après avis du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer
-
Chef de centre de recherche et de sauvetage en mer
Haut-commissaire de la République
Officier servant en CROSS en métropole
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
Directeur interrégional de la mer
Officier servant en CROSS outre-mer
Directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
Directeur de la mer
Officier servant en centre de recherche et de sauvetage en mer
Chef du centre de recherche et de sauvetage en mer
-
Chef de centre de sécurité des navires
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer
-
Officier servant en centre de sécurité des navires
Chef de centre de sécurité des navires
Directeur interrégional de la mer ou directeur de la mer
Affectation en administration centrale ministérielle
Directeur-adjoint (non fonctionnel), chef de mission
Directeur
-
Adjoint au sous-directeur, chef de bureau
Sous-directeur
Directeur
Autre officier servant en administration centrale
Sous-directeur après avis du chef de bureau, ou chef de mission
Directeur
Administrateur des affaires maritimes servant à l'inspection générale des affaires maritimes
Inspecteur général des affaires maritimes
-
Professeur de l'enseignement maritime servant à l'inspection générale des affaires maritimes
Inspecteur général de l'enseignement maritime
-
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Inspecteur général des affaires maritimes
-
Officier servant au bureau d'enquêtes sur les événements de mer
Directeur du Bureau d'enquêtes sur les événements de mer
-
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Directeur des affaires maritimes
-
Officier servant à l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
-
Officier en cabinet ministériel
Directeur de cabinet
-
Structure centrale interministérielle
Officier en structure interministérielle
Responsable hiérarchique immédiat
-
Affectation à l'école nationale supérieure maritime
Officier exerçant l'une des fonctions mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime
Directeur général
-
Autre officier servant à l'école nationale supérieure maritime
Selon les fonctions exercées par l'officier, l'une des personnalités mentionnées à l'article 5 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'école nationale supérieure maritime
Directeur général
Affectation dans un lycée professionnel maritime
Directeur
Directeur interrégional de la mer
Autre officier servant en lycée professionnel maritime
Directeur
Directeur interrégional de la mer
Affectation dans un établissement public ou organisme équivalent
Officier servant en position normale d'activité
Directeur de l'établissement public
-
Fait le 6 février 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Saurat
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