Article 4
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
NOR : EAEF2004285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/10/EAEF2004285A/jo/article_4
Texte n°4