Arrêté du 10 février 2020 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEF2004285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/10/EAEF2004285A/jo/article_3

Texte n°4