Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Dans la seconde phrase de l'article R. 212-69, les mots : « du secret de défense » sont remplacés par les mots : « du secret de la défense nationale » ;
2° Les articles R. 760-5 et R. 770-4 sont, chacun, complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« L'article R. 212-69 s'applique dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale. »