Décret n° 2020-140 du 18 février 2020 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1932278D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/18/AGRS1932278D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/18/2020-140/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les premier et deuxième alinéas de l'article 1er du décret du 26 janvier 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime titulaires d'un contrat définitif en application du décret du 20 juin 1989 susvisé bénéficient des dispositions applicables aux personnels titulaires de l'enseignement public en ce qui concerne l'exercice de fonctions à temps partiel, les congés de toute nature, les disponibilités, les autorisations d'absence et l'allocation temporaire d'invalidité. »