Arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs

Version INITIALE

NOR : TREL2004160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/TREL2004160A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.