Article 2
L'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2004160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/TREL2004160A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.