Article 1
L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
NOR : TRER2004327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/10/TRER2004327A/jo/article_1
Texte n°8