Article 1
Il est procédé à la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 24 février 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF2003046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/7/JUSF2003046A/jo/article_1
Texte n°3
Il est procédé à la suspension totale d'activité du centre éducatif fermé (CEF) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 400, chemin de l'Aérodrome, 30000 Nîmes, jusqu'au 24 février 2020.
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