Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Titre de civilité ;
2° Nom ;
3° Prénom ;
4° Courriel ;
5° Fonction ;
6° Structure ;
7° Périmètre d'action.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2004600A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/MTRD2004600A/jo/article_2
Texte n°26
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :
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