Décision n° 2020/22/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/1 du 5 février 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis

Version INITIALE

NOR : CNPX2004256S

Texte n°58

Article 2


La présente décision annule et remplace la décision n° 2020/13/ZAC de la Plaine Saulnier/1 du 8 janvier 2020, publiée au Journal officiel de la République française le 18 janvier 2020.