Décision n° 2020/24/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/3 du 5 février 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 22 novembre 2019 de Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée de l'énergie ;
Vu le courrier de Mme Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, et de M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du conseil régional de Bretagne, du 26 novembre 2019 appelant l'attention de la Commission nationale du débat public sur certains points du dossier ;
Vu la décision n° 2019/169/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/1 du 4 décembre 2019 décidant de l'organisation d'un débat public ;
Vu la décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 désignant M. Laurent PAVARD président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;
Après en avoir délibéré et sur proposition de M. Laurent PAVARD, président de la commission particulière,
Décide :


  • Sont désignées comme membres de la commission particulière en charge du l'animation du débat public les personnes suivantes :
    Karine BESSE.
    Jean Pierre BOMPARD.
    Jérôme LAURENT.
    Michèle PHILIPPE.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2020.


La présidente,
C. Jouanno

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