Décision n° 2019-1723 du 26 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2020

Version INITIALE

NOR : ARTT2004460S

Texte n°49

Article 1


Les contributions provisionnelles des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2020 sont celles figurant en annexe à la présente décision.