Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac

Version INITIALE

NOR : CPAD2004505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/CPAD2004505A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2019 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012 (DÉPARTEMENTS EN DIFFICULTÉ AU TITRE DE L'ANNÉE 2020)


08
Ardennes

51
Marne

52
Haute-Marne

54
Meurthe-et-Moselle

55
Meuse

57
Moselle

67
Bas-Rhin

68
Haut-Rhin

88
Vosges

90
Territoire de Belfort