Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.
Décision du 14 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU2003935S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/14/SSAU2003935S/jo/article_3
Texte n°4