Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
NOR : ARML2003073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/7/ARML2003073A/jo/article_2
Texte n°6