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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0038 du 14 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/14/0038

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca »
  2. Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur »
  3. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 83 Cranou dans la région de Lopérec (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 84 Saint-Nicolas dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1 Pengarne dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest
  6. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Solenzara dans la région de Solaro (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  8. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  9. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 338 Saint-Martin-de-Seignanx dans la région de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  10. Arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène FREESTYLE COMFORT de la société CAIRE Inc. au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 11 février 2020 portant renouvellement d'inscription de ZILVER PTX de la société COOK France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 11 février 2020 portant modification des conditions d'inscription du substitut osseux sur mesure PEEK de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées AXONICS SNM de la société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 7 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 5 février 2020 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire
  6. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  7. Arrêté du 7 février 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie
  8. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 12 février 2020 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-26 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Bourgogne
  2. Décision n° 2020-27 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Provence
  3. Décision n° 2020-29 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Azur
  4. Décision n° 2020-30 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Provence
  5. Décision n° 2020-32 du 5 février 2020 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
  6. Décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la société Coméquip à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse local
  7. Décision n° 2020-45 du 5 février 2020 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Méditerranée
  8. Décision n° 2020-46 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Kiss FM dans la zone de Toulon étendu
  9. Décision n° 2020-47 du 5 février 2020 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Toulon étendu
  10. Décision n° 2020-48 du 5 février 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Toulon étendu
  11. Décision n° 2020-49 du 5 février 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone de Toulon étendu
  12. Décision n° 2020-50 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Toulon étendu
  13. Décision n° 2020-51 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Toulon étendu
  14. Décision n° 2020-55 du 5 février 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Toulon étendu
  15. Décision n° 2020-56 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone de Toulon étendu
  16. Décision n° 2020-58 du 5 février 2020 autorisant l'association La Ciotat Evènementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Ciotat Fréquence Nautique
  17. Décision n° 2020-59 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCB Radio
  18. Décision n° 2020-60 du 5 février 2020 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alta Frequenza
  19. Décision n° 2020-62 du 5 février 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Toulon
  20. Décision n° 2020-63 du 5 février 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Toulon
  21. Décision n° 2020-64 du 5 février 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
  22. Décision n° 2020-65 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone de Toulon local
  23. Décision n° 2020-70 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Vaucluse
  24. Décision n° 2020-71 du 5 février 2020 autorisant la SEML Maritima Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima
  25. Décision n° 2020-72 du 5 février 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone d'Avignon étendu
  26. Décision n° 2020-73 du 5 février 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone d'Avignon étendu
  27. Décision n° 2020-74 du 5 février 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone d'Avignon étendu
  28. Décision n° 2020-75 du 5 février 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone d'Avignon étendu
  29. Décision n° 2020-76 du 5 février 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone d'Avignon étendu
  30. Décision n° 2020-77 du 5 février 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Avignon étendu
  31. Décision n° 2020-78 du 5 février 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone d'Avignon étendu
  32. Décision n° 2020-79 du 5 février 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone d'Avignon étendu
  33. Décision n° 2020-80 du 5 février 2020 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone d'Avignon étendu
  34. Décision n° 2020-81 du 5 février 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone d'Avignon étendu
  35. Décision n° 2020-92 du 5 février 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone d'Avignon local
  36. Décision n° 2020-93 du 5 février 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Avignon local
  37. Décision n° 2020-94 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Territoire Ventoux (RTVFM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTV FM
  38. Décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Bordeaux local

Avis et communications

Avis divers

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