Décision n° 2019-1685 du 10 décembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant adoption du règlement intérieur

Version INITIALE

NOR : ARTG2002715S

Texte n°90

Décision n° 2019-1685 du 10 décembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant adoption du règlement intérieur

Article 2


Les décisions n° 2007-0461 de l'Autorité en date du 7 juin 2007 adoptant la charte de déontologie des membres de l'Autorité et n° 2017-0870 de l'Autorité en date du 26 juillet 2017 portant adoption du règlement intérieur sont abrogées.