Décision n° 2019-1685 du 10 décembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant adoption du règlement intérieur
Annexe
Titre Ier : Règles d'organisation, de fonctionnement et de procédure
Chapitre Ier : Les formations compétentes de l'Autorité
Chapitre II : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation plénière et en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction
Chapitre III : Règles de fonctionnement de l'Autorité en formation restreinte
Chapitre IV : Règles de procédure applicables aux décisions prises en application des articles L. 5-4, L. 5-5 et L. 36-8 du CPCE et de l'article 25 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947
Chapitre V : Règles applicables à la conciliation prévue à l'article L. 5-7
Chapitre VI : Règles applicables à la médiation prévue à l'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux communications audiovisuelles
Chapitre VII : Procédure applicable aux décisions prises en application du a du I de l'article L. 34-8 du CPCE
Chapitre VIII : Procédure applicable aux décisions prises en application de l'article 22 de la loi 47-585 du 2 avril 1947
Titre II : Règles déontologiques applicables aux membres du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Titre III : Règles de déontologie applicables aux agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2019-1685
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE