Décision n° 2019-1665 du 14 novembre 2019 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2018