Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2002079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/10/EAEJ2002079D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/10/2020-108/jo/article_2

Texte n°4

Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.