Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2002079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/10/EAEJ2002079D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/10/2020-108/jo/article_1

Texte n°4

Décret n° 2020-108 du 10 février 2020 portant publication du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (1)

Article 1


Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.