Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS1937037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/AGRS1937037A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Pour les emplois de directeur régional et départemental de l'administration territoriale de l'Etat relevant du ministère chargé de l'agriculture, l'audition des candidats présélectionnés est confiée à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Pour les emplois de directeur régional et départemental adjoint, l'examen des candidatures est confié à une instance collégiale dont la composition est fixée par le secrétaire général selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.