Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
NOR : AGRS1937037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/AGRS1937037A/jo/article_6
Texte n°34