Article 3
Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS1937037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/AGRS1937037A/jo/article_3
Texte n°34
Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
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