Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS1937037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/6/AGRS1937037A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Pour chacune des catégories d'emploi de direction, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
L'autorité dont relève l'emploi est :


- pour les emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet ou d'expert de haut niveau rattachés à l'administration centrale du ministère : le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
- pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat relevant, pour leur gestion, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.