Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE2003000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/3/MENE2003000A/jo/article_3
Texte n°19