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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0030 du 5 février 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/5/0030

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 3 février 2020 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau (Essonne)
  2. Décret du 3 février 2020 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau (Essonne)
  3. Arrêté du 30 janvier 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille
  6. Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 13 janvier 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2020
  2. Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
  4. Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
  5. Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
  6. Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
  2. Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
  3. Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
  4. Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres
  5. Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020
  6. Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
  7. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
  8. Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  9. Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  10. Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020
  11. Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 3 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 4 février 2020 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
  2. Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
  3. Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 février 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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