Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0030 du 5 février 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/2/5/0030
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 21 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et diversification d'entreprises impactées par les mutations de la filière automobile »
- Arrêté du 3 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
- Décision du 13 janvier 2020 portant modification de la délégation de signature du 4 novembre 2019 (direction interministérielle du numérique)
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant regroupement de compagnies régionales de commissaires aux comptes
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 3 février 2020 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau (Essonne)
- Décret du 3 février 2020 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau (Essonne)
- Arrêté du 30 janvier 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Carry-le-Rouet, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 3 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Aix-Les Milles, dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 13 janvier 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour l'année 2020
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel
Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2020-84 du 4 février 2020 portant annulation de crédits
- Décret n° 2020-84 du 4 février 2020 portant annulation de crédits
- Arrêté du 31 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 31 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 4 février 2020 portant report de crédits
- Arrêté du 4 février 2020 portant report de crédits
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 21 janvier 2020 fixant, au titre de l'année 2020, le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 21 janvier 2020 fixant, au titre de l'année 2020, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
- Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 1re classe par voie d'avancement de grade (H et F) (session 2020) organisé par le centre de gestion de l'Isère
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines de calibre D
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais
- Arrêté du 28 janvier 2020 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres
- Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2020
- Arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2022 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 29 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020
- Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Décret du 3 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 3 février 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 4 février 2020 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
- Arrêté du 23 janvier 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination au grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés de 2e grade du ministère de la défense au titre de 2020
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense à la suite du concours sur titres et épreuve organisé au titre de l'année 2019
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 29 janvier 2020 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Ministère du travail
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse d'avances par intérim et de deux régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 février 2020 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Décret du 3 février 2020 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 3 février 2020 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la culture
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Cour des comptes
Autorité de la concurrence
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Défenseur des droits
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
- Décision du 3 février 2020 portant délégation de signature
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Avis de vacance d'emploi (expert de haut niveau)
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification du stent retriever EMBOTRAP II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du stent retriever TREVO XP PROVUE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des stents retrievers SOLITAIRE II et SOLITAIRE PLATINUM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques