Arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel

NOR : MENE2003000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/3/MENE2003000A/jo/texte
JORF n°0030 du 5 février 2020
Texte n° 19

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 décembre 2019,
Arrête :


  • Le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 6 février 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,1 Ko
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