Article 5
La variété Cannibale est transférée à la rubrique « Fourrage et plantes de services » des variétés de ray-grass d'Italie alternatif du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1937517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRG1937517A/jo/article_5
Texte n°46
La variété Cannibale est transférée à la rubrique « Fourrage et plantes de services » des variétés de ray-grass d'Italie alternatif du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
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