Arrêté du 27 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG1937517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/AGRG1937517A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Est transférée de la liste A à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, la variété désignée ci-après :


ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Graminées fourragères :
Dactyle fourrage
Lotuss.
Verneuil Holding (FR), Semunion Sarl (FR).
Gie Grass (FR).