Article 1
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 à compter du 1er janvier 2020.
République
Française
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NOR : SSAS2002827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/SSAS2002827A/jo/article_1
Texte n°13
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,395 à compter du 1er janvier 2020.
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