Article 1
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :
Echelon | Année 2020 |
|---|---|
Bronze | 2 800 |
Argent | 700 |
Or | 300 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTK2000580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/INTK2000580A/jo/article_1
Texte n°47
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2020 :
Echelon | Année 2020 |
|---|---|
Bronze | 2 800 |
Argent | 700 |
Or | 300 |
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