Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2020

NOR : INTK2000580A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/INTK2000580A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2020
Texte n° 47
Version initiale


Fait le 27 janvier 2020.


Christophe Castaner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
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