Article 1
Le montant brut annuel de la prime d'attractivité territoriale instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à neuf cent quarante euros.
Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
NOR : SSAH2000493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAH2000493A/jo/article_1
Texte n°27