Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020

Version INITIALE

NOR : SSAP2002884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/SSAP2002884A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.