Article 1
Le contingent de places offertes pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs est fixé à 65 pour la session 2019-2020.
Arrêté du 29 janvier 2020 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2019-2020
NOR : SSAP2002884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/29/SSAP2002884A/jo/article_1
Texte n°26